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Coronavirus : Déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation

| Publié le 25 mars 2020 | Dernière mise à jour le 26 mars 2020
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Décret N°2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum.

 

Ceux-ci seront autorisés sur attestation (formulaire ci-dessous ou déclaration sur l’honneur sur papier libre), uniquement pour :

  1. Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  2. Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  3. Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  4. Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrière
  5. Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
  6. Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  7. Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  8. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée par une amende de 135€ pouvant atteindre 375€ en cas de paiement hors délais.

* L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel peuvent être rédigés sur papier libre. Les documents présentés sur un téléphone portable ou une tablette ne sont pas valides.

En savoir plus :
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