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Coronavirus : Activité partielle (AP)

| Publié le 19 mars 2020 | Dernière mise à jour le 2 avril 2020
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Règles applicables aux demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

 

Etes-vous éligible à l’activité partielle ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

Activité partielle : Arbre de décisions
 

Assistance téléphonique

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui peut rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

  • Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi et de 10 h à 18 h le samedi

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel :

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail.
Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :

  • remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
  • interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux DIRECCTE, tout manquement à cette règle.

Plus d’informations

 

En savoir plus :
 
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