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Conventions collectives Côtes d’armor

| Publié le 2 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 7 novembre 2017
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Conventions collectives départementales

Vous trouverez dans cette page les conventions collectives agricoles et avenants..

Vous pouvez consulter ou télécharger l’ensemble des conventions collectives nationales sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initR...

Conventions et Accords Collectifs (régionaux et nationaux)

- Consultez les conventions et accords régionaux et nationaux

HORTICULTURE

Avenant n°77 Horticulture du 11.01.17 "Etendu" Applicable au 01.04.2017
Avenant n°76 Horticulture du 05.07.16 "étendu par arrêté du 07.02.2017". Applicable au 01.03.17
Avenant n°75 Horti du 13/01/15 - Extension - Applicable au 01/06/2015
Annexe 1 - Avenant 74 Horti du 14/01/14 - Extension - Applicable au 01/06/14
Avenant 73 du 15.01.13 "étendu"
Avenant 72 du 03/07/12 "étendu" HORTI
Avenant 71 (salaires) HORTI étendue
publié le 27/04/12
Avenant 70 (salaires) HORTI étendu
publié le 08/03/12
CC Horticulture Pépinières 22 au 01.01.13
 

POLYCULTURE

Avenant 103 du 5 juillet 2017 (en cours d’extension)
Avenant 104 du 5 juillet 2017 "Etendu par Arrêté du 03/11/2017"
Avenant n°102 Polyculture du 11.01.17 "Etendu" Applicable au 01.04.2017
Avenant n°101 Polyculture du 05.07.16 "étendu par arrêté du 07.02.2017". Applicable au 01.03.17
Avenant 100 du 08/07/14 Extension Applicable au 01/11/14
Annexe 1 - Avenant 99 Poly du 14/01/14 - Extension - Applicable au 01/06/14
avenant 98 du 15.01.13 "étendu"
Avenant 97 du 03/07/12 "étendu" Polyculture
Annexe 1 - Avenant 96 du 03/07/12 "étendu" Polyculture
Cc Polyculture-Elevage 22 au 01.01.13
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