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Conventions collectives

| Publié le 1er décembre 2011 | Dernière mise à jour le 3 février 2016
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Une convention collective résulte d’un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et un ou plusieurs syndicats en vue de déterminer les conditions d’application des contrats de travail par exemple en matière de rémunération et de conditions de travail.

A savoir  : un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise. Dans ce cas, le contrat de travail prime.

Pour en savoir plus, voir la fiche pratique du Ministère du Travail

Vous pouvez consulter ou télécharger l’ensemble des conventions collectives nationales sur le site de Légifrance
ou les commander en cliquant sur le lien suivant http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives/]
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Les conventions collectives et accords concernant le secteur agricole sont accessibles sous la rubrique Conventions et accords collectifs applicables en Agriculture

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