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Contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire

| Publié le 8 mars 2016 | Dernière mise à jour le 10 mars 2016
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Les agents des services Métrologie des Direccte ont été mobilisés en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire. L’objectif de cette opération était de vérifier que certains de ces instruments de pesage, utilisés dans le domaine industriel de l’agroalimentaire, étaient bien entretenus et vérifiés.

Résultats nationaux de l’opération de contrôle

- 11 135 instruments de mesure (balances, bascules, emballeuses, trieuses…), répartis sur 2753 sites couvrant l’ensemble du territoire national, ont été contrôlés de manière inopinée.

  • 11,5 % des instruments ont été mis hors service dans l’attente de leur régularisation en raison des non-conformités constatées, par exemple un retard du contrôle technique annuel obligatoire visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées ou un bris de scellement.
  • 27 % des instruments contrôlés, soit 3002 instruments, ont fait l’objet d’essais métrologiques. 0,8 % d’entre eux présentaient des erreurs supérieures aux tolérances réglementaires. L’erreur de mesure moyenne est de l’ordre de 0,6 g pour 1 kg de produit pesé.

- consultez le communiqué de presse

L’opération de contrôle menée en Bretagne

La campagne de contrôle s’est déroulée du 3 juillet au 15 octobre. Près de 140 établissements ont été contrôlés représentant un large éventail des secteurs d’activités de la production alimentaire de transformation de la région.

La fourchette de l’effectif d’employés de ces établissements s’échelonne de 4 à environ 2000 personnes.

- Résultats des contrôles administratifs de conformité et des essais métrologiques

  • 49 avertissements ont été dressés à l’encontre d’établissements disposant d’instruments dont la plupart n’étaient pas réglementés (34 % des établissements contrôlés sont concernés).
  • 7 avertissements ont été dressés à l’encontre d’établissements déjà contrôlés en 2011 sur le même thème.

- Les principales non conformités portent sur :

  • l’utilisation d’un instrument de mesure non conforme aux textes réglementaires,
  • le dépassement des échéances de vérification ou de révision périodique règlementaire,
  • l’inadaptation des matériaux de composition des scellements, des vignettes, et des plaques d’identification, à la nature agressive de l’environnement de l’instrument (produits d’entretien, milieu marin,etc..),
  • les mauvaises conditions d’installation des instruments de pesage,
  • le renseignement lacunaire des carnets métrologiques d’accompagnement,
  • l’absence de certaines inscriptions règlementaires sur les plaques d’identification des instruments de pesage.

Les contrôle opérés auprès des organismes agréés

Les organismes agréés intervenant (fabricants, réparateurs et vérificateurs) ont été également interrogés pour les raisons principales suivantes :

  • Présence de vignettes réglementées et de contrôle interne sur le même instrument,
  • Utilisation d’un format inadapté de vignettes de première mise en service,
  • Programmation de visite règlementaire par l’organisme sans disposer des masses étalons nécessaires à la réalisation des essais métrologiques,
  • Non-conformité de la plaque d’identification de l’instrument de pesage avec les informations mentionnées dans le Certificat d’examen de Type des instruments de pesage.
  • Absence d’unicité des scellements métrologiques.
Face à l’ensemble de ces constats, des avertissements et/ou bulletins de refus (vignettes rouges apposées) ont été rédigés. Les régularisations sont actuellement opérées ou en cours de finalisation.
L’ensemble de ces constats conduit à maintenir une certaine pression de contrôle sur ces secteurs d’activités.
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