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Contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire

| Publié le 7 décembre 2011
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La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’industrie agroalimentaire.
Cette campagne s’inscrit dans une opération nationale souhaitée par Eric BESSON, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, afin de s’assurer de l’exactitude des quantités mesurées par ces instruments.

Un total de 105 sites sur l’ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les agents de la DIRECCTE  : industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d’expédition de produits agroalimentaires, et marchés de gros et de demi-gros.
Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses ou les emballeuses.

Sur les 516 instruments examinés, 9 % se sont révélés ne pas être conformes à la réglementation, notamment, au niveau des contrôles visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées. Les détenteurs de ces instruments ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par le Préfet de département.

Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération spécifique de surveillance va être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l’intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.

Des contrôles similaires sont effectués régulièrement sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Les organismes auxquels l’Etat a confié le contrôle technique de ces instruments font l’objet également d’une attention particulière. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

En savoir plus :

Contacts Presse :

  • Préfecture de région – Michèle Lacroix : 02 99 02 11 81
  • Direccte Bretagne - Paule Quéré : 02 23 42 00 10
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