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Conseillers du salarié

| Publié le 10 avril 2017 | Dernière mise à jour le 6 avril 2017
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Le conseiller du salarié assiste le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement en l’absence d’institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux).

Le salarié peut également avoir recours à l’assistance d’un conseiller du salarié lors d’un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle.

- L’arrêté du 20 mars 2017 fixant la liste des conseillers de salariés habilités à assister un salarié sur le département de l’Ille-et-Vilaine a été publié au Recueil des actes administratifs le 27 mars 2017.

La durée de leur mandat est fixée à 3 ans à compter du 10 avril 2017.

  • Consultez l’arrêté préfectoral
Liste des conseillers du salariés - Arrêté préfectoral du 20 mars 2017

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