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Conchyliculture : Durée hebdomadaire du travail – repos dominical

| Publié le 17 septembre 2018
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La conchyliculture voit son activité augmenter en fin d’année pour l’ostréiculture et durant la période estivale pour la mytiliculture. La profession, par la voie du Syndicat national des Exploitants Conchylicoles (SNEC), peut demander à la DIRECCTE, une dérogation pour être autorisée à faire travailler ses salariés jusqu’à 66 heures par semaine et une dérogation au repos dominical en application du décret : 2017-1554 et de l’avenant du 24 juin 2014 étendu par arrêté du 21 décembre 2015. L’entreprise conserve son droit de demander à l’inspecteur du travail une autorisation individuelle dans les 2 cas.

Seule est traitée ici la dérogation collective.

Téléchargez la fiche pratique (septembre 2018)

Conchyliculture : Durée hebdomadaire du travail – repos dominical
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