Charte régionale RPS
| Publié le 24 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 5 septembre 2019
De plus en plus d’entreprises engagent des démarches de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
Certaines, souhaitant être accompagnées, sollicitent les préventeurs institutionnels pour identifier et choisir un consultant.
Afin de répondre à cette sollicitation et dans l’objectif de poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels en Bretagne, un groupe de préventeurs institutionnels - composé de représentants de l’ARACT, de la Carsat, de la Direccte, de la MSA Portes de Bretagne, des services de santé au travail AMIEM, AST 35 et Santé au Travail en Cornouaille - travaille sur les risques psycho-sociaux dans le cadre du Plan régional Santé au Travail (PRST).
Ce groupe a ciblé ses travaux sur :
- l’écriture d’une charte méthodologique comportant 12 engagements
- la structuration et l’animation d’un réseau de consultants capables d’intervenir en appui aux entreprises dans une démarche de prévention primaire des RPS.
Consultez la plaquette" Se faire accompagner par un consultant engagé par la charte RPS en Bretagne"
La charte formalise l’engagement de ces consultants
Pour les préventeurs institutionnels, cette charte est ainsi l’occasion de :
- Promouvoir des interventions basées sur les principes méthodologiques préconisés par les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels ;
- Mieux connaître l’offre de conseil en région ;
- Mieux informer les entreprises sur l’offre de conseil en région ;
- Contribuer à la qualité de l’offre d’accompagnement des démarches de prévention des RPS.
Pour les consultants, cette charte constitue l’opportunité d’être mieux identifiés par les entreprises et les préventeurs institutionnels en région comme prestataires prenant appui sur des principes méthodologiques d’intervention reconnus.
Préconisations en direction des entreprises et donneurs d’ordres
- limiter autant que possible le nombre de consultants sollicités,
- donner un délai raisonnable aux consultants pour la réponse à un appel d’offre,
- faire un retour aux consultants dont la proposition n’est pas retenue.
Les consultants signataires de la Charte
- liste mise à jour le 5 septembre 2019
Modalités pratiques d’adhésion à la charte RPS
Condition préalable à toute demande d’adhésion : la structure de conseil doit avoir son siège social ou une antenne en Bretagne.
1. Télécharger la charte et en prendre connaissance.
2. Transmettre en format numérique à bretag.polet@direccte.gouv.fr :
- a) Une présentation de la structure de conseil (plaquette, lien site Internet, etc.) ;
- b) Un descriptif du parcours de formation des intervenants ;
- c) Un descriptif de l’expérience professionnelle des intervenants ;
- d) Une présentation de votre approche de la prévention des RPS ;
- e) Un ou deux exemples d’interventions que votre structure de conseil a conduites.
3. Si votre demande est validée, signer la charte et l’adresser à bretag.polet@direccte.gouv.fr
Documents à télécharger :
-
Diaporama de présentation de la Charte 
(PDF / 439.6 ko) / 21 novembre 2012 à Rennes -
Charte régionale des préventions RPS
(PDF / 355.4 ko)
-
Guide DGT : Comment choisir un consultant
(PDF / 1.3 Mo)
