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Chantiers forestiers

| Publié le 1er juin 2012 | Dernière mise à jour le 2 juin 2016
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Les travaux forestiers et sylvicoles restent l’activité professionnelle où le risque d’accidents, souvent graves, est le plus présent. Comparé à un autre secteur lui aussi très accidentogène, le bâtiment et les travaux publics, les chiffres du secteur forestier demeurent supérieurs de 50%.

Le risque existe tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Il est accentué du fait des conditions d’intervention : travailleurs isolés, facteurs non maîtrisables comme le terrain, les intempéries ou les phénomènes météorologiques soudains.

Il est possible cependant d’améliorer le niveau de sécurité au travail sur ce type de chantier.

C’est dans ce but que le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 détermine un certain nombre de règles d’hygiène et de sécurité obligatoires sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Ce décret est applicable depuis le 1er avril 2011.

A qui s’applique le décret ?

Le décret s’applique aux donneurs d’ordre et aux chefs d’entreprise afin d’assurer la sécurité de tous les travailleurs : entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants, salariés, apprentis, stagiaires.

Quelles sont ces règles ?

Le décret établit les règles à respecter concernant notamment :

  • l’établissement par le donneur d’ordre d’une fiche de chantier.
  • l’organisation des travaux par le donneur d’ordre et l’employeur et les instructions qu’ils doivent communiquer aux travailleurs avant et pendant le chantier.
  • les règles techniques à appliquer en particulier le respect de périmètres de sécurité à respecter autour des zones d’abattage d’arbres ou lors de certains travaux particuliers, comme les travaux sur terrains en pente ou les travaux de débardage par câbles.
  • les conditions dans lesquelles le travail isolé est admis ainsi que les équipements de protection individuelle qui doivent, au minimum, être portés par les opérateurs.
  • l’organisation des secours et sa programmation ainsi que le nombre de secouristes devant être présents sur le chantier.

Documents à consulter

  • le décret du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, insérant les articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime.
  • l’arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l’article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime :
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