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Bilan pédagogique et financier

| Publié le 29 mars 2018 | Dernière mise à jour le 4 avril 2018
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Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le Bilan pédagogique et financier retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Ce bilan est à établir avant le 30 avril de chaque année.

>> En 2018, vous avez jusqu’au 30 juin pour transmettre votre BPF.

Après 4 ans d’expérimentation, la télédéclaration du bilan pédagogique est désormais obligatoire
Cela impose aux organismes de formation de disposer d’une adresse internet. La connexion se fait au moyen du numéro d’enregistrement ou du numéro Siret.

Comment remplir votre Bilan pédagogique et financier ?

Vous renseignez le formulaire en ligne sur le portail :

La télédéclaration du BPF se fait via l’application "Mon activité formation".
Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure.

> La télédéclaration étant obligatoire, l’envoi du BPF en version papier n’est plus nécessaire.

 

- A noter : L’absence de télédéclaration entraine automatiquement la caducité de la déclaration d’activité.
Seuls les organismes exonérés de TVA recevront une notification de caducité par courrier en recommandé avec accusé de réception.

  • Renseignements téléphoniques :
    • Corinne Gallotte au 02 99 12 21 85
      le matin de 8 h 45 à 11 h 45, lundi, mardi et jeudi (l’après midi est réservé au traitement des dossiers).
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Liste publique des organismes de formation


Coordonnées
- Direccte de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
CS 71714
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

Accueil téléphonique

- mardi, mercredi et jeudi
le matin de 8h45 à 11h45
l’après-midi de 14h à 16h
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85

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