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Appel à projets France expérimentation

| Publié le 20 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2017
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L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016.

EXPERIMENTER POUR INNOVER

France Expérimentation propose aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires leur paraissant de nature à entraver le développement de leur projet.

 

Pour plus d’information sur cet appel à projets

  • A qui il s’adresse ?
  • Quels sont les projets éligibles ?
  • Comment préparer et déposer un dossier ?
  • Le calendrier ...
  • Télécharger le cahier des charges
  • le dossier de candidature (Il sera particulièrement demandé de renseigner précisément les textes juridiques auquel il est demandé de déroger)

- Rendez-vous sur : www.entreprises.gouv.fr/france-expérimentation

Documents à télécharger :

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