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Appel à projets FISAC 2016

| Publié le 20 juin 2016
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Les informations pour constituer et déposer un dossier de demande de subvention à la DIRECCTE de Bretagne.

Le nouveau règlement et ses annexes

Téléchargez :

Le calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à la DIRECCTE au fil de l’eau dès la publication de l’appel à projets et au plus tard :

  • le 28 octobre 2016 pour les opérations individuelles en milieu rural,
  • le 30 janvier 2017 pour les opérations collectives.

Les priorités thématiques et le zones géographiques privilégiées

1 - priorités thématiques
- Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain :

  • La modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
  • La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air.

- Pour les opérations individuelles en milieu rural :

  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des derniers commerces multiservices en zones rurales ;
  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des stations-services, qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

2 - zones géographiques privilégiées

  • les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
  • les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.
Important : tous les dossiers déposés à la DIRECCTE doivent impérativement être présentés selon les modalités prévues au présent règlement sous peine d’être déclarés inéligibles

- Votre contact : bretag.fisac@direccte.gouv.fr

En savoir plus :
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