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Activité partielle : démarches en ligne

| Publié le 22 octobre 2019
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La démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée.

L’entreprise formule une demande d’autorisation préalable à l’unité départementale (UD) de son département qui l’instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l’activité partielle.

À réception de la décision d’autorisation, l’entreprise peut formuler une demande d’indemnisation, instruite par l’unité départementale (UD) et mise en paiement par l’agence de services et de paiement (ASP).

Accéder au site "Activité partielle"

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