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Accords d’entreprises

Les accords d’entreprises

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises : consulter la fiche d’information Pour chaque accord signé dans le département du Finistère, un double dépôt doit être effectué : Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à : UT 29 de la DIRECCTE BRETAGNE 18 rue (...)
Accords d’entreprises - 6 décembre 2011
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