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Accompagner les entreprises et garantir la santé et la sécurité des salariés et des consommateurs

| Publié le 19 mai 2020
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Accompagner le maintien ou la reprise d’activité n’est pas contradictoire avec l’action de contrôle

Dans cette période de crise sanitaire que traverse notre pays, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour accompagner les entreprises dont l’activité est perturbée, voire stoppée.

La Direccte est pleinement mobilisée auprès des acteurs locaux pour apporter soutien et conseil aux bretonnes et bretons.

Les difficultés économiques consécutives à la survenue du COVID-19 ne dispensent pas de veiller au respect des droits des salariés, à la sécurité des consommateurs et à la bonne utilisation des fonds publics.

Accompagnement, conseil et contrôle sont au cœur de nos missions

Tandis que la progression de la pandémie ralentit, le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités justifie une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail dans un rôle de conseil et de contrôle. Les agents de contrôle vont accroître leurs interventions sur site et lorsqu’il est nécessaire, apprécier la réalité des situations de travail voire procéder à des constats.

Par ailleurs, le recours au dispositif d’activité partielle, indispensable au soutien des entreprises et des salariés, nécessite de s’assurer que les entreprises qui l’ont sollicité n’ont pas volontairement fraudé, notamment en demandant à leurs salariés de (télé)travailler en parallèle. Pour la protection de ceux qui utilisent ce dispositif à bon escient, il sera également procédé à des contrôles a posteriori.

Pour mémoire, en cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable.

Enfin, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) axent leurs enquêtes sur la vente de gel hydro-alcoolique et de masques pour garantir à chacun un accès à des produits de qualité à des prix raisonnables.

Accompagner le maintien ou la reprise d’activité n’est pas contradictoire avec l’action de contrôle, qui permet de s’assurer que le contexte concurrentiel est loyal et équitable. Merci de réserver le meilleur accueil aux agents de la Direccte qui se présenteront dans votre établissement.

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